Autorités compétentes

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Autorités compétentes
Les droits du patient

Litiges avec l’assureur ou le médecin : que faire?

Qui tranche en cas de conflit avec un médecin ou une assurance?
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Autorités compétentes en droits du patient

Qui sont les autorités compétentes en cas de violation des droits du patient?
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Autorités compétentes pour les hospitalisations hors canton

Quels sont les autorités et les organismes compétents dans le domaine de la garantie de paiement pour...
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Litiges de nature financière : organismes compétents

Quels sont les organismes compétents en matière de litige de nature financière, survenant entre un patient...
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Autorités compétentes pour les médicaments

Quels sont les autorités et les organismes compétents dans le domaine des médicaments (autorisation et...
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Violations droits du patient : voies judiciaires

Quelles sont les procédures judiciaires envisageables en cas de violation des droits du patient?
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Droits du patient et médiation

Quels sont les organismes de médiation/conciliation compétents en cas de violation des droits du patient?
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Litiges avec un médecin : que faire?

Quelles démarches puis-je entreprendre en cas de litige avec un médecin?
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Litiges avec l’assurance complémentaires : que faire?

Quelles sont les démarches possibles en cas de litige avec une assurance-maladie complémentaire?
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Litiges avec l’assurance-maladie : que faire?

Quelles sont les démarches possibles en cas de litige avec mon assurance-maladie obligatoire?
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Autorités compétentes pour les primes maladie

Quelles sont les autorités cantonales compétentes en matière de subvention des primes de l’assurance-maladie?
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