L’erreur médicale

Dernière mise à jour 16/05/16 | Article
L'erreur médicale
Qu’est-ce qu’une erreur médicale?

Tout acte médical comporte des risques. Ces «aléas thérapeutiques » peuvent survenir même lorsque le médecin a parfaitement respecté son devoir de diligence dans l’exécution de son mandat.

La survenue de complications à la suite d’un traitement n’implique donc pas automatiquement une responsabilité du professionnel de la santé.

 

La responsabilité du soignant est engagée, s’il n’a pas recueilli ni respecté le consentement libre et éclairé de son patient ou s’il a manqué à son devoir de diligence en ne respectant pas les règles de l’art de la médecine. L’atteinte subie devra être dans avec le comportement fautif du médecin. Le médecin commet une faute lorsqu’il n’a pas agi comme l’aurait fait un confrère, diligent, avisé et ayant la même formation que lui, dans les mêmes circonstances ou lorsqu’il n’a pas recueilli le consentement éclairé du patient.

 

L’erreur médicale peut être causée par un médecin ou par ses auxiliaires, c’est-à-dire ses assistants, employés, etc.

 

Lien utile

  • : Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire ; violation des règles de l’art médical ; fardeau de la preuve

 

Bases légales

  • art. 8
  • art. 41; art. 97; art. 101; art. 398

A LIRE AUSSI

Asthme
La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

La toux sèche: un signal d’alarme émis par le corps

L’automne et l’hiver venant, nous allons à nouveau être secoués par des quintes de toux. Un rhume, une...
Regardez
Arthrose
Genou douloureux: ses causes et ses traitements

Genou douloureux: ses causes et ses traitements

Avoir mal aux genoux est fréquent. Cette articulation est en effet particulièrement sujette aux traumatismes,...
Regardez
Problèmes de peau
Dermatologie: cinq problèmes de peau

Dermatologie: cinq problèmes de peau

La peau est notre grand organe. Elle représente 10% de la totalité de notre corps, ce qui équivaut...
Regardez
https://cialis-viagra.com.ua

Виагра 100 мг

www.cialis-viagra.com.ua